Régie interne

Régie interne

Horaire 

Lundi au vendredi        6h15 - 18h15
Samedi                         8h00 - 18h00
Dimanche                     8h00 - 17h30

Adresse

1185 ch. Du Tremblay / Local .250
Longueuil, Québec
J4N 1R4 

Téléphone : (450) 647-5678

Régie interne de la garderie éducative Vertendre.

En vigueur du: 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

Nom de la Directrice :   Bouchra Faress

Adresse : 1185 ch. Du Tremblay .Longueuil, J4N 1R4 / Local .250

Téléphone : (450) 647-5678

 

Mandat :

Nous veillons à accomplir notre mandat d’offrir un service de qualité. La garderie Vertendre s’engage à contribuer au bien-être et au développement global et harmonieux de la petite enfance en adoptant des attitudes pédagogiques préventive et constructives.

CHAPITRE I

Présentation :

La garderie Vertendre est une entreprise à but lucratif. Elle détient des permis délivrés par:

  • Le ministère de la Famille et des Aînés
  • La ville de Longueuil

La garderie peut accueillir 15 enfants âgés de 3 mois jusqu’à moins de 18 mois et 65 enfants âgés de 18 mois jusqu’à l’âge de la fréquentation scolaire. Elle est située au 1185, ch. Du Tremblay Longueuil (Québec) J4N 1R4. La garderie est régie par la loi et règlements sur les services de garde éducatifs à l’enfance, La garderie Vertendre détient une police d’assurance responsabilité civile générale de 2.000 000,00$.

À la garderie éducative Vertendre, chaque enfant est accueilli dans un milieu chaleureux ou sont véhiculées des valeurs telles que le respect, l’autonomie, la confiance en soi, le sentiment d’appartenance et le plaisir.

Des locaux spacieux et sécuritaires lui permettent de s’amuser en groupe mais aussi de se retirer s’il en ressent le besoin. L’enfant est assuré de retrouver du matériel éducatif varié, accessible, attrayant et adapté à ses besoins afin d’assurer une stimulation adéquate de chaque sphère de son développement.

Les activités sont variées, planifiées en fonction de ses intérêts et de ses besoins et aux cours desquelles il a une grande liberté d’expression personnelle. Les interventions du personnel éducatif sont constantes, cohérentes et démocratiques lui permettant d’apprendre à vivre en société, à s’estimer et à résoudre ses conflits convenablement.

Une relation de confiance s’établie entre les parents et le personnel, et cette relation est basée sur une communication quotidienne, assurant ainsi un suivi adéquat de son cheminement.

Des menus sains et équilibrés, basés sur le guide alimentaire canadien lui permet de goûter de nouveaux mets.

Finalement, il évolue grâce à une équipe qualifiée et compétente, qui a pour seuls objectifs sa santé, sa sécurité, son bien-être, son développement global et surtout son bonheur!

  1. POLITIQUE D’ADMISSION

1.1 Heures d’ouverture

Du lundi au vendredi : de 6H15 à 18H15

Samedi et dimanche : de 8h00 à 18h00.  «  Lorsque le groupe est constitué »

1.2 Calendrier

La garderie est ouverte à l’année du 1er septembre au 31 août. Le premier jour de renouvellement de contrat est le 1erseptembre de chaque année.

Le service n’est pas offert les jours fériés et ne sont pas déduits du tarif régulier : (voir entente de service en annexe)

Si un congé férié survient un samedi ou un dimanche, il est reporté à un autre jour ouvrable. Le Parent est avisé de la date de fermeture au moins quatre semaines à l’avance.

1.3 Fermetures temporaires

En cas de fermeture pour des raisons de force majeure, (tempête, bris de chauffage, feu, autres), la direction de notre service de garde avise les parents par téléphone afin qu’ils viennent chercher leurs enfants et les frais de garde seront assumés par les parents.

1.4 Inscription

Au moment de l’inscription, le parent complète tous les documents requis, fournit les pièces justificatives demandées et signe les autorisations. Les parents sont responsables de mettre toutes les informations à jour ex : Changement d’adresse, de numéros de téléphone …etc.

Documents demandés pour l’inscription :

  • Le certificat de naissance original de l'enfant.
  • La carte d'assurance-maladie de l'enfant

Pour une bonne gestion, il est souhaitable que le parent prenne compte et signe les documents suivants :

  • L’autorisation de sortie de groupe.
  • Entente particulière concernant les sorties organisée.
  • Protocole Pour l’administration d’acétaminophène.
  • Protocole recommandé pour l’application d’un insectifuge.
  • L’autorisation pour administration :
  • De solutions orales d’hydratation.
  • De crèmes solaires sans paba.
  • De crèmes à base d`oxyde de zinc pour le siège. (Enfant avec couche)

 2. POLITIQUE DE LA LISTE D’ATTENTE

2.1 LISTE D’ATTENTE DES ENFANTS

La garderie détermine ses critères de sélection pour l’inscription d’un enfant en fonction des disponibilités des places et en fonction de certaines priorités :

A) Critères de disponibilités

La garderie offre des places :

  1. Selon la disponibilité des places au permis, au sein d’un groupe d’âge et en respectant les ratios.
  2. Aux enfants en attente de places à temps plein, ensuite aux enfants à temps partiel.
  3. En fonction de la date d’inscription en liste d’attente.
  4. Selon la date d’entrée demandée et autres particularités spécifiées par le parent.

B) Critères de priorités

La garderie tient une liste d’attente prioritaire

Si aucune place n’est pas disponible au moment de la demande d’admission, le parent peut inscrire son enfant sur une liste d’attente. Lorsqu’une place se libère, une priorité est accordée comme ce qui suit :

  • Les enfants des employé(e)s permanentes de la garderie.
  • Les parents ayant déjà un enfant qui fréquente la garderie.
  • La garderie peut accueillir des enfants ayant des besoins spécifiques ou un handicap. Chaque demande est analysée par la direction et le personnel afin de s’assurer que les ressources nécessaires sont disponibles.

C) Procédures d’inscription

Les parents désirants inscrire leur(s) enfant(s) en liste d’attente devront s’inscrire par téléphone, sur place ou sur le site web.

L’inscription est alors faite en date du jour et est valable pour 6 mois.

Advenant le cas où la garderie n’aurait pas de place pour la date demandée, l’inscription sur la liste d’attente reste valable jusqu’à l’expiration du délai, à moins d’un avis contraire du parent.

D) Ratio et formation des groupes

  • Le ratio personnel/enfant est fixé dans le but d’assurer une qualité des services.
  • Ratio par éducatrice et groupes :
  • 0 à 17 mois pouponnière : 5 par éducatrice
  • 18 mois à - 4 ans : 8 par éducatrice
  • 4 à 5 ans: 10 par éducatrice.

Le grand remaniement des groupes se fait en septembre et n’est définitif qu’après une période d’observation de 6 semaines.

Journée type groupe poupons :

  • 6H15: ouverture du service de garde dans le local d’accueil.
  • 8h00 : ouverture de la pouponnière dans le local.
  • 8h à 8h30 : déjeuner des poupons /lait.
  • 8h30 : activités:
    • Activités d'exploration (ex. peinture alimentaire, pâte à modeler..);
    • Activités éducatives (ex: livres, casse-tête, blocs, …);
    • Activités motrices (ex: structure matelas, ...) ou sortie extérieure.
  • 9h30 : changement de couche
  • boire et sieste selon le poupon
  • 11h15 à 12h : diner
  • 12h00 à 12h30 :
    • Changement de couche
    • Activités libres
  • 13h00 : activités
    • Activités d'exploration (ex peinture, pâte à modeler..);
    • Activités éducatives (ex: livres, casse-tête, blocs, ...) ;
    • Activités motrices (ex: structure matelas, ballons ...) ou sortie    extérieure.
  • 13h30 : boire et sieste selon le poupon
  • 15h00 : changement de couche
  • 15h30 à 16h00 : collation
  • 16h à 17h : jeux libres
  • 17h30 : retour dans la salle d’accueil.
  • 18h15 : fermeture

Ps : l’horaire type est fourni à titre indicatif, l’éducatrice doit s’adapter aux besoins du poupon.

Journée type groupe 18 mois à 5 ans :

  • 6h15 : Accueil: les enfants sont en jeux libres.
  • 8h45 : Rangement avec la collaboration des enfants.
    Routine des toilettes et lavage des mains
  • 9h00 : Collation et causerie
  • 9h20 : Activité en groupe: jeux de société, danse, bricolage ou trousse d’activité.
  • 9h50 : Habillage et jeux extérieurs si la température le permet.
  • 11h00 : Rentrée, déshabillage, lavage des mains, préparation du dîner.
    Les enfants participent à mettre la table.
  • 11h30 : Dîner
  • 12h15 : Routine de lavage des mains
    Installation des matelas avec l'aide des enfants
  • 12h45 : Rituel de la sieste: histoire, chanson
  • 13h00 : La sieste
  • 15h00 : Lever graduel des enfants
    Routine des toilettes
    Rangement des matelas et des couvertures
    Jeux libres
  • 15h30 : Lavage des mains et collations
  • 15h45 : Activités en ateliers (L'enfant a le choix de différentes activités ou en groupe
  • 16h30 : Jeux libre jusqu'à l'arrivée des parents
  • 18h15 : Fermeture du service de garde.

CHAPITRE II

POLITIQUE ADMINISTRATIVE

  1. Tarifs et frais d’inscription :

0/18 mois; 40.00$ / jour
18 mois/5 ans; 35.00$ / jour

  1. Déjeuner :

Le déjeuner optionnel est servi le matin à l’ouverture jusqu’à 8 H00 (annexe demande de repas additionnel), les frais sont de 2.00$ par jour.

A compter de 8H30, les enfants accueillis devront avoir déjeuné.

  1. Sorties :

Des sorties spéciales sont organisées à l’occasion. Ce sont des sorties qui sortent du cadre des activités régulières et qui nécessitent en général l’utilisation d‘un moyen de transport.

Dans chaque cas, l’information sur l’activité sera fournie aux parents et une autorisation écrite du parent sera requise. Le parent qui ne désire pas que son enfant participe à une sortie reçoit comme même le service de garde.

Dans ces situations, le ratio adulte enfant est augmenté pour assurer la sécurité. Des parents accompagnateurs sont alors sollicités. Si le ratio recherché n’est pas suffisant, la tenue de l’activité pourrait être compromise.

  1. Retard :

Un parent sera considéré en retard s’il quitte les lieux de la garderie après 18H15.

Dans ce cas, des frais de retard s’appliquent comme suit :

  • 5$ pour la 1ère tranche de 15 minutes et 5$ pour chaque tranche de 5 minutes par la suite.

Un formulaire de retard sera complété par le personnel en place dans lequel sera indiquée l’heure de départ.

Le parent devra signer le formulaire de retard.

Les frais de retard seront facturés au parent et retirés de son compte lors du prochain versement des frais de garde.

EXCEPTION : Lors d’intempéries, la direction jugera de la pertinence de ne pas appliquer les frais de retard.

5.2 RETARD DE PAIEMENTS

Un retard dans le paiement entraînera un 1er avis. Un paiement préautorisé refusé par l’institution financière est considéré comme un retard de paiement. Des ententes seront prises pour remédier à la situation. Après trois retards et si aucune entente n’est possible avec le parent, le service de garde se réserve le droit de mettre fin à l’entente de service.

5.3 REÇU POUR FIN D’IMPÔT

Un reçu annuel est émis au parent avant le 28 février. Ce reçu comprend, toutes les sommes acquittées pour la totalité des frais de garde et de certains frais divers éligibles. Le parent qui aura quitté la garderie avant cette période recevra son reçu par la poste.

    6. AVIS D’ABSENCE POUR MALADIES OU AUTRES

Si son enfant doit s’absenter pour la journée, nous prions le parent d’en aviser la garderie avant 9H00 le matin.

  1. AVIS DE VACANCES

Pour permettre une meilleure planification des groupes pour l’été, il est souhaitable que le parent avise l’administration de la garderie avant le 01 mai, de la période de vacances qu’il entend prendre avec son enfant pour tout changement le parent est prié d’aviser la direction d’avance pour les vacances prise en dehors de la période estivale. Les parents payent le tarif réguliers des frais de garde pour un maximum de trois semaines d’absence pour vacances, après cette période le tarif sera réduit à 28.00$ pour le nombre des jours qui excède les trois première semaines.

CHAPITRE III

1.2 RESPONSABILITÉS PARENTALES À L’ARRIVÉE ET AU DÉPART

Les personnes qui accompagnent l’enfant doivent le dévêtir à l’arrivée et le vêtir au départ et s’assurer de ranger les effets personnels de l’enfant dans sa case. Elles doivent avertir le personnel en place de l’arrivée de l’enfant et de son départ. Le parent est responsable de son enfant tant qu’il est en sa présence à la garderie.

CHAPITRE VI

  1. ÉTAT DE SANTÉ

Le parent ne peut conduire à la garderie un enfant présentant un ou plusieurs symptômes importants de maladie (température, vomissements, maladie contagieuse, etc.

Si les symptômes se présentent dans la journée, la garderie tentera de joindre rapidement les parents ou toute autre personne autorisée à venir chercher l’enfant. Pour le retour de l’enfant au service de garde.

  1. MÉDICAMENTS

Selon l’article 116 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance

« 116.  Le prestataire de services de garde doit s'assurer qu'aucun médicament n'est administré à un enfant sans l'autorisation écrite du parent et d'un membre du Collège des médecins du Québec.

Dans le cas d'un médicament prescrit, les renseignements inscrits par le pharmacien sur l'étiquette identifiant le médicament font foi de l'autorisation du médecin.

Nonobstant le premier alinéa, de l'acétaminophène peut être administré et de l'insectifuge être appliqué à un enfant sans autorisation médicale, pourvu qu'ils le soient conformément au protocole prévu à l'annexe II. Des gouttes nasales salines et solutions orales d'hydratation peuvent être administrées et de la crème pour le siège à base d'oxyde de zinc, de la lotion calamine et de la crème solaire peuvent être appliquée à un enfant sans autorisation médicale, pourvu qu'elles le soient avec l'autorisation écrite du parent.

CHAPITRE V

  1.  POLITIQUE NUTRITIONNELLE

1.1 VALEURS ALIMENTAIRES

Les enfants dînent dans leur local avec leur éducatrice, ce moment de la journée est considéré comme une activité importante où les enfants font plusieurs apprentissages. Tous les enfants sont appelés à goûter. Un dessert santé et nutritif est offert sans condition à tous les enfants, qu’ils aient mangés ou non leur assiette. Des fruits frais sont offerts à volonté pendant la journée.

Le menu (d’hiver ou d’été selon la saison) est réparti sur une séquence de 5 semaines. Le menu est basé sur le Guide alimentaire canadien, il est affiché en permanence. Une copie du menu peut être remise au parent qui en fera la demande. La garderie offre un dîner complet et équilibré, ainsi que deux collations. L’enfant trouvera dans son assiette des couleurs variées, des textures molles et croquantes et des aliments servis chauds et froids.

Le personnel s’assure avec le parent de coordonner l’intégration des nouveaux aliments. Afin de mieux contrôler les réactions possibles d’un poupon face à divers aliments, Le lait maternisé et les purées pour poupons n’est pas fourni par la garderie.

1.3 GESTION DES ALLERGIES ALIMENTAIRES ET INTOLÉRANCES

La garderie peut substituer certains aliments auxquels l’enfant est allergique. Le parent a la responsabilité de transmettre par écrit les informations concernant les allergies de son enfant. Cette information sera transmise à la personne responsable de l’alimentation et à l’éducatrice de l’enfant.

Pour la sécurité de l’enfant souffrant d’allergies, la garderie affiche dans le local de l’enfant, dans la cuisine, le nom de l’enfant, avec sa photo en mentionnant l’aliment causant l’allergie et le traitement requis en cas de réaction.

Le parent devra signer une autorisation pour procéder à cet affichage et fournir 3 photos récentes. Par mesure préventive, le service alimentaire de la garderie ne s’approvisionne d’aucuns aliments ou ingrédients contenants des noix ou arachides.

CHAPITRE VI

  1. POLITIQUE DE SÉCURITÉ

1.1. En cas d’Incident

Si votre enfant subit une lésion mineure (ex : ecchymose, plaie due à une morsure humaine, éraflure ou lèvre fendue suite à une chute), le personnel intervient selon les circonstances et applique les mesures d’hygiène et premiers soins. Dépendamment de la gravité de la lésion le parent ne sera pas avisé systématiquement avant son arrivée. Cependant, un rapport d’incident est complété par le personnel responsable présent au moment de l’événement. Une copie est remise au pigeonnier de l’enfant à l’intention du parent. Le parent signe le formulaire et sa copie lui est remise.

1.2 En cas d’accident

Si un accident survient à la garderie, le personnel applique les mesures d’urgence prévues selon la situation.

  • Donner les 1ers soins requis.
  • S’il y a lieu, demander une intervention médicale d’urgence;( Il est à noter que les frais de transport d’urgence ainsi que le frais de service de l’éducatrice qui accompagne l’enfant sont à la charge du parent.).
  • Contacter les parents;

Un rapport d’accident est complété par le personnel responsable présent au moment de l’événement. Le parent signe le formulaire et sa copie lui est remise.

(Voir le model de rapport d’accidents en annexe)

1.3. EXERCICE D’ÉVACUATION

Le personnel de la garderie a mis au point avec la collaboration du service des incendies un plan d’évacuation qui est mis en pratique 2 fois par an avec les enfants. (Voir le formulaire de suivi des dates d’exercices en annexe)

1.4. REFUGE EN CAS D’URGENCE

Dans le cas où le personnel doit évacuer les enfants de l’établissement, le point de rencontre est le grand arbre dans l’aire de jeux extérieur, si nécessaire, le refuge de secours est le magasin lablows, situé à côté de la garderie.

1.5. GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements contenus dans le dossier de l’enfant sont confidentiels et nul ne peut en donner ou en recevoir communication écrite ou verbale si ce n’est qu’avec l’autorisation du titulaire ou de l’autorité parentale.

Politique de confidentialité

Utilisation responsable des renseignements personnels

La garderie Vertendre comprend toute l’importance qu’une personne accorde à sa vie privée et sait aussi que pour gagner la confiance des citoyens, fournisseurs, partenaires et employés, elle doit faire des efforts constants et soutenus. La multiplication des supports électroniques rend nécessaire l’adoption de nouvelles mesures de protection de la vie privée. Nous appuyons sans réserve la nouvelle loi adoptée par le Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui visent à assurer la protection de la vie privée.

Partage de l’information

La garderie Vertendre ne vend pas, ne loue pas ni ne divulgue des renseignements individuels, peu importe que ces renseignements soient de nature démographique, personnelle ou autre.

Sécurité

La garderie Vertendre a pris des mesures de sécurité pour se prémunir contre la perte, l’emploi abusif ou la modification de données liées aux utilisateurs et placées sous sa responsabilité.

Notification de modification

La garderie Vertendre peut mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons à la relire régulièrement.

CHAPITRE 7

FONCTIONNEMENT ET MODE DE COMMUNICATION

  • Tenue vestimentaire :

Par mesure de sécurité, il est souhaitable que les enfants portent des vêtements confortables, ajustés à leur taille, qui les rend libre de tous mouvements et adaptés à la température considérant qu’ils iront à l’extérieur tous les jours.

  • Chaussures :

Les enfants sont invités à porter des chaussures antidérapantes.

  • Objets interdits à la garderie

Les bijoux, les jouets personnels, les foulards, les sacs en plastique, les médicaments (sauf autorisation), toutes sortes de nourritures de l’extérieur de la garderie (pour une meilleure gestion des cas d’allergies)

LISTE DES EFFETS PERSONNELS FOURNIS PAR LES PARENTS.

Pour tous les enfants :

  • Le doudou selon le besoin de l’enfant.
  • des vêtements de rechange de la tête aux pieds.
  • Pour la période estivale un chapeau qui le protège des rayons solaires.
  • Brosse à dents.

Prière d’identifier le tout clairement au nom de l’enfant et d’une manière permanente.

Au besoin, pour certains enfants :

  • une suce identifiée.
  • 2 biberons vides identifiés ou.
  • une formule de lait maternisé.
  • couches jetables.
  • Lingettes humides.
  • gouttes nasales salines.
  • crèmes à base d’oxyde de zinc pour le siège.
  • Crème solaire.
  • liste complète des aliments déjà introduits.

Liste des effets fournis par la garderie :

  • Matelas de sieste;
  • Housses de matelas;
  • Jouets et matériels éducatifs;
  • Matériels de bricolage;
  • Lingettes lavables et débarbouillettes;
  • Deux collations et un repas chaud selon le guide alimentaire canadien.
  • Lait (3.25) pour les boires des poupons qui sont en dehors des heures des collations et diners.
  • Agendas de communication.

Note : Tous les vendredis, les casiers doivent être vidés pour permettre l’entretien des espaces.

Pour la sécurité des enfants, les sacs de plastiques sont strictement interdits.

  • Stationnement

La garderie dispose de cases de stationnement réservées à la clientèle. Ce stationnement assure une plus grande sécurité pour les parents et leurs enfants.

Veuillez respecter les panneaux de signalisation

  • Caméras et code d’accès sécurisé :

La garderie dispose de deux caméras ; une pour contrôler l’accès à la porte principal et la deuxième pour la porte secondaire de sortie. Un code d’accès est fournis aux parents seulement après leur inscription, ce code est changé périodiquement pour des raisons de sécurité. Les parents sont responsables de garder la confidentialité de ce code d’accès, Les personnes autorisés à venir cherché l’enfant ne sont pas autorisé à prendre connaissance de ce code.

COMMUNICATION QUOTIDIENNE

Chaque éducatrice communique au parent le compte rendu de la journée de son enfant à l’aide d’un journal de bord. Le parent peut également laisser une note à l’éducatrice. Un bilan d’activités du groupe est affiché sur le babillard près du local.

Pour le bon fonctionnement de votre enfant, il est important de consulter le tableau des activités quotidiennes, de lire le journal de bord de l’enfant et de donner suite aux demandes de l’éducatrice.

  • RENCONTRE ANNUELLE

Une rencontre d’informations aux parents animée par l’éducatrice responsable de groupe est organisée à l’automne pour permettre aux parents de connaître le fonctionnement de la garderie.

  • RENCONTRE INDIVIDUELLE

Une fois l’an (printemps) et si le parent le désire, l’éducatrice prépare un bilan d’observation de l’enfant et rencontre le parent pour lui transmettre et échanger sur le développement social de l’enfant. Les parents sont informés à l’avance de la disponibilité de l’éducatrice afin de fixer avec elle le jour et l’heure de cette rencontre.

  • PROBLÈMES DE COMPORTEMENT CHEZ L’ENFANT

Selon l’article 4 de Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance :

« Tout enfant a le droit de recevoir, jusqu'à la fin de l'enseignement primaire, des services de garde éducatifs personnalisés de qualité.

Considérations.

Ce droit s'exerce en tenant compte de l'organisation et des ressources des prestataires de services de garde et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial agréés ainsi que du droit du prestataire de services d'accepter ou de refuser de recevoir un enfant, des règles relatives aux subventions et de la priorité donnée aux enfants de la naissance jusqu'à leur admission à l'éducation préscolaire. »

Dans le cas où des comportements d’un enfant mettent en danger la santé ou la sécurité des autres enfants, et/ou du personnel, une rencontre avec les parents sera organisée par la direction de la garderie afin de trouver des solutions et d’établir un plan d’intervention, un suivi sera fait auprès de l’enfant avec la collaboration des parents. Si cela s’avère nécessaire, une consultation externe sera faite avec l’accord des parents. Après le diagnostic du trouble de comportement ou de déficience chez l’enfant; des ressources externes comme le CLSC et autres organismes sont nécessaire pour faciliter l’intégration de l’enfant et fournir le conseil et le soutien nécessaire au personnel éducatif. La garderie pourra mettre fin à l’entente de services si les problèmes persistent malgré la mise en place de tous les moyens cités plus haut et au cas où elle ne dispose pas des ressources suffisantes pour répondre aux besoins de l’enfant. Cette mesure est envisagée seulement comme dernière option. Tous les efforts doivent être fournis pour éviter de priver l’enfant du service de garde.

CHAPITRE 8

Traitement des plaintes

Dans le but d'assurer la qualité des services offerts aux enfants, la garderie Vertendre s'est dotée d'une procédure de traitement des plaintes qu'elle transmet au personnel de la garderie et aux parents utilisateurs. Par l'établissement de règles et de balises, la garderie veut favoriser un traitement adéquat, le plus objectif possible, de toutes les plaintes formulées. De même, elle interviendra dans le respect et l'intégrité des personnes visées.

  1. Principes directeurs du traitement des plaintes.

Tout intervenant saisi d'une insatisfaction d'un usager a le devoir, dans les limites de ses attributions, d'y donner suite dans les meilleurs délais. Ainsi, tout mécontentement formulé par un usager devrait normalement trouver sa solution sur le terrain. À défaut de pouvoir satisfaire l'usager, l'intervenant a le devoir de le référer à la personne responsable de la gestion des plaintes.

La garderie Vertendre recueille et traite toute plainte provenant de toute personne concernant les services offerts dans son installation

Toute personne peut porter plainte à la garderie Vertendre lorsqu'elle a des raisons de croire qu'un membre du personnel ou une personne agissant pour la garderie manque à une obligation ou à un devoir imposé par la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance ou par un de ses règlements ou qu'elle n'agit pas équitablement.

Toute personne peut porter plainte au ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition Féminine lorsqu'elle a des raisons de croire que la garderie manque à ses obligations ou à un devoir imposé par la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance ou par un de ses règlements.

  1. Personne désignée pour recevoir les plaintes

La garderie Vertendre assure la disponibilité d'un service de traitement des plaintes durant ses heures d'affaires. La direction est la personne responsable de la gestion des plaintes. Elle permet au plaignant d'exposer la nature de sa plainte, fournit les renseignements ou documents requis si nécessaires, dirige la personne vers le bon interlocuteur, personne ou organisme s'il y a lieu, et s'assure du bien-fondé de la plainte auprès des personnes concernées.

  1. Réception de la plainte

Un plaignant peut formuler sa plainte verbalement ou par écrit. Il n'est pas tenu de s'identifier. Toutefois, la personne qui reçoit la plainte, tout en l'assurant que ce renseignement demeurera confidentiel, l'invite à s'identifier, car il pourra s'avérer utile de communiquer avec lui pour clarifier certains renseignements en cours du traitement de la plainte. Pour toute plainte reçue, la personne désignée ouvre un dossier en utilisant le formulaire d'enregistrement et de suivi d'une plainte qui sert à recueillir les renseignements pertinents. De plus, lorsque la plainte est écrite, elle expédie au plaignant un accusé de réception, si ce dernier a fourni ses nom et adresse

  1. Examen et traitement de la plainte

La direction ou la personne désignée, lorsqu'elle reçoit une plainte, doit d'abord en déterminer la nature et identifier la procédure à suivre pour son traitement. Dans tous les cas, elle note ses constatations et ses conclusions au dossier à l'aide du formulaire d'enregistrement et de suivi.

  1. a) Si la plainte concerne un abus, un mauvais traitement, une agression ou un autre événement de même nature subi par un enfant; La direction ou la personne désignée doit immédiatement la signaler au Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse conformément au processus de signalement décrit dans le guide « Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé physique » (ce guide est publié par le gouvernement du Québec). La personne désignée collabore avec les représentants des organismes concernés quant au suivi de la plainte.
  2. b) Si la plainte ne relève pas de la compétence de la garderie ;

Le plaignant est référé à l'organisme qui a juridiction sur la question, selon le cas.

  1. c) Si la plainte porte sur un fait ou une situation concernant un membre du personnel autre qu'un membre du personnel de gestion, mais ne constitue pas un manquement à la loi ou au règlement, ni une situation qui menace la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants reçus, (il peut s'agir d'une mésentente ou d'un conflit entre un parent et un employé) ; le plaignant est invité à régler l'objet de la plainte avec la personne concernée. La personne qui reçoit la plainte peut offrir son aide aux parties pour aider à solutionner le problème.

La direction, dresse un rapport écrit qu'il fait parvenir au membre du personnel concerné et, selon la situation, peut communiquer avec le membre du personnel concerné afin d'identifier les moyens à prendre pour que la situation soit corrigée ou qu'elle ne se reproduise plus dans l'avenir;

  1. d) Si la plainte porte sur un fait ou une situation concernant la garderie ;

La direction ou la personne désignée doit statuer sur le bien-fondé de la plainte et le suivi à lui consacrer. Il avise le plaignant de la possibilité d'en référer au ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition Féminine.

  1. Suivi et règlement des plaintes :

La garderie doit s'assurer que la situation qui a entraîné la plainte, lorsqu'elle est fondée, soit corrigée. À cette fin, la direction prend les moyens nécessaires à cette vérification. Il peut, selon le cas, avoir un deuxième entretien avec le plaignant ou avoir une entrevue avec les personnes concernées.

Le dossier demeure actif jusqu'au règlement final de la plainte, c'est-à-dire jusqu'au moment où le suivi effectué auprès des personnes concernées aura permis de régulariser la situation ou que le plan de régularisation proposé a effectivement été réalisé.

  1. Rapport du traitement des plaintes

La direction fait un rapport annuel des plaintes reçus, dans le but d’améliorer ses services

  1. Conservation des dossiers

Tous les dossiers de plaintes constitués par la garderie ainsi que les documents démontrant le suivi apporté à ceux-ci sont confidentiels et conservés sous clef pendant les trois années qui suivent la date de fermeture du dossier. Seuls la direction, la personne habilitée à agir en son absence ont accès à ces documents lorsque nécessaire pour l'application des mandats qui leur sont confiés par la loi.

Chapitre 9

Politique d’expulsion

La direction peut décider de la suspension ou de l’expulsion d’un parent s’il enfreint quelques dispositions des règlements ou se conduit et agit contre les objectifs, les politiques ou les intérêts de la garderie.

Si le paiement des frais de garde n’est pas acquitté dans les délais prévus à l’entente et si aucune ne mesure n’est prise par le parent avec la garderie pour régler la situation, la garderie se verra dans l’obligation, après trois (3) avis écrits, de résilier l’entente de service.( Dans le cas où un enfant aurait des difficultés majeures à s’intégrer et s’adapter dans le fonctionnement de la garderie ou dans le cas où les comportements d’un enfant mettent en danger la santé ou la sécurité des autres enfants, et/ou du personnel, ou s’il y a une pénurie de ressources internes pour subvenir aux besoins particuliers d’un enfant et que par cette cause, le bien être de cet enfant ou celui des autres en est affecté, la garderie pourra mettre fin à l’entente de services avec le parent.

Chapitre 10

POLITIQUE D’HYGIÈNE, SANTÉ ETSÉCURITÉ

Le personnel de la garderie applique les mesures d’hygiène, santé et sécurité nécessaires pour prévenir la propagation des maladies, les accidents et maintenir l’état de santé général des enfants.

  • Sorties quotidiennes à l’extérieur (quand la température le permet)
  • Lavage des mains pour tous, selon un procédé établi
  • Application des mesures universelles en présence de sang
  • Routines d’hygiènes personnelles de l’enfant
  • Désinfection après chaque usage de la table à langer
  • Désinfection quotidienne des jouets à la pouponnière et hebdomadaire dans les autres locaux
  • Désinfection hebdomadaire des matelas de sieste et literie
  • Nettoyage et désinfection quotidienne des locaux
  • Système de ventilation de l’établissement
  • Formation du personnel, en premiers soins et secourisme d’urgence renouvelé aux 3 ans
  • Trousses de 1er secours, mini- trousses lors des sorties quotidiennes ainsi qu’un téléphone disponible pour les sorties.
  • Respect d’un code vestimentaire pour le personnel et les enfants
  • Respect du règlement sur la garderie en matière d’hygiène
  • Au besoin, consultation du CSSS
  • Plan de sécurité incendie (PSI)
  • Plan de continuité en cas de pandémie d’influenza
  • Procédure d’accompagnement à l’intégration d’un enfant en difficulté d’adaptation
  • Procédure d’application de la crème solaire pour la protection contre les effets massifs du soleil

LES MESURES D’EXCLUSION

Le jeune enfant est particulièrement réceptif aux infections de toutes sortes. Les enfants malades, en règle générale, ne peuvent être admis à la garderie. Les maladies contagieuses débutent souvent par des symptômes qui ne permettent pas de les soupçonner. Certaines maladies contagieuses peuvent exiger un retrait temporaire.

Des mesures spéciales peuvent être nécessaires en cas d’épidémie. Le tableau suivant est un guide pour le personnel de la garderie et peut être un bon indicateur pour le parent qui se demande quand garder son enfant à la maison.

EXCLURE LES ENFANTS SYMPTOMATIQUES :

1 en cas d’épidémie

1.1 En cas de diarrhée

- Si les symptômes empêchent l’enfant de suivre les activités.
- Si la diarrhée est accompagnée de vomissements ou de fièvre.
- Si il y a présence de mucus ou de sang dans les selles.
- Si la fréquence est de 3 par jour.
- Ou si la diarrhée persiste plus de 48 heures.

L’exclusion est de 24 heures après l’apparition des derniers symptômes.

Il y a épidémie lorsque 2 cas de diarrhée apparaissent à la garderie dans le même groupe. Dans cette situation l’exclusion est de 48 heures après l’apparition des derniers Symptômes.

1.2 En cas de vomissements

Sera exclu, l’enfant qui vomit une fois et est trop mal en point pour suivre les activités.

Après deux vomissements, les parents sont appelés à venir chercher l’enfant.

L’exclusion est de 24 heures après l’apparition des derniers symptômes.

Il y a épidémie lorsque 2 cas de vomissements apparaissent a la garderie dans le même groupe. Dans cette situation l’exclusion est de 48 heures après l’apparition des derniers symptômes.

1.3. En cas de fièvre

La fièvre est un symptôme qui cache souvent une maladie contagieuse. Nous appliquons le protocole d’administration de l’acétaminophène du ministère. Une fièvre incontrôlable nécessite l’exclusion de l’enfant.

En cas de gastro-entérite : Symptômes (Diarrhée et/vomissements, nausées, crampes abdominales, fièvre légère à modérée, mauvais état général de l’enfant)

1.4 En cas de rhume (Écoulement nasal, nez bouché, larmoiement, mal de gorge, toux, fièvre légère).L’enfant sera exclu seulement si son état général ne lui permet pas de suivre les activités habituelles du groupe.

Dans tous les cas d’exclusion, lorsque le parent est contacté au cours de la journée lui demandant de venir chercher son enfant malade, il doit se présenter à l’intérieur d’un délai de 1 heure 30.

D’autres maladies qui n’apparaissent pas sur cette liste peuvent nécessiter un retrait temporaire. La garderie se réfère au tableau fournis par le Ministère :

« Les infections en milieu de garde » et le guide « Des enfants gardés en santé

Cette politique d’exclusion s’applique également pour tout notre personnel en contact avec les enfants. De plus, le personnel de la garderie réagit rapidement lors des premiers cas et renforcent toutes les mesures d’hygiènes pour réduire les risques de propagation. La meilleure barrière pour contrôler tous les

« Microbes » qui peuvent se propager dans un service de garde est « le lavage » des mains.

La collaboration des parents est essentielle.

Chapitre 11

  • Rôle du comité des parents :

Selon les articles 31à 39 de la loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance :

« 31. Le titulaire d'un permis de garderie doit former dans son installation un comité de parents composé de cinq parents élus par et parmi les parents usagers autres que lui-même, un membre de son conseil d'administration, de son personnel et une personne qui leur est liée.

Exception.

Toutefois, le titulaire de permis n'est pas tenu de former ce comité lorsque son conseil d'administration est composé majoritairement de parents usagers des services qui répondent aux exigences prévues au premier alinéa.

  1. Le titulaire de permis consulte le comité de parents sur tous les aspects touchant la garde des enfants reçus à la garderie, notamment sur :

 

  1. l'application du programme éducatif.
  2. l'acquisition et l'utilisation du matériel éducatif et de l’équipement.
  3. la localisation ou le changement de localisation de l’installation.
  4. l'aménagement et l'ameublement.
  5. les services fournis.
  6. la politique de traitement des plaintes.

2005, c. 47, a. 32.

Élection.

  1. Le titulaire de permis doit convoquer par écrit tous les parents usagers à une assemblée pour l'élection de leurs représentants.

Fréquence.

Cette assemblée est tenue dans les trois mois de la délivrance du permis et, par la suite, chaque année avant le 15 octobre.

Président et secrétaire.

  1. Le comité de parents choisit un président et un secrétaire parmi ses membres. Le président dirige les réunions du comité et le secrétaire rédige les procès-verbaux.

Réunions et quorum.

Le titulaire de permis doit s'assurer que le comité se réunit au moins quatre fois par année. Le quorum est de trois membres.

Vacances.

Lorsque survient une vacance, le titulaire de permis convoque une réunion pour la combler.

Règlement intérieur.

  1. Le comité de parents se dote d'un règlement intérieur.

Règles de fonctionnement.

Le gouvernement peut, par règlement, édicter des règles de fonctionnement d'un comité de parents.

Liste des membres.

  1. Le titulaire de permis informe, par écrit, tous les parents usagers du nom des membres du comité de parents.

Avis de réunion.

  1. Le titulaire de permis doit convoquer une réunion du comité de parents par un avis écrit d'au moins 10 jours aux membres, indiquant la date, l'heure, le lieu de la réunion ainsi que les sujets qui y seront traités. Cet avis est aussi transmis aux parents..

Conservation des documents.

  1. Le titulaire de permis doit conserver pendant cinq ans, dans l'installation, les documents relatifs au comité de parents.

Immunité.

  1. Aucun membre d'un comité de parents ne peut être poursuivi en justice pour un acte accompli de bonne foi dans l'exercice de ses fonctions. »

Le comité des parents se réunit au moins quatre fois par année. La direction peut convoquer plus de réunion si les membres en font la demande. Elle donne un avis écrit d’au moins dix jours à tous les membres du comité leur indiquant la date, l’heure et le lieu de la prochaine réunion ainsi que les sujets qui y seront traités

1.3 Élection du président et de la secrétaire :

Une fois élu, le comité choisit parmi ses membres un ou une présidente qui dirige les réunions et un ou une secrétaire qui dresse les procès-verbaux. Aux réunions du comité, le quorum est de trois membres.

La direction informe par écrit tous les parents usages du nom des membres du comité de parents.

Le comité de parents se dote d’un règlement intérieur. Le gouvernement peut, par règlement, édicter des règles de fonctionnement d’un comité de parents.

À la réunion du comité, la direction informe par écrit tous les parents usagés de la date, l’heure et du lieu de la réunion, ainsi que le sujet qui y seront traités. La direction conserve à la garderie tous les documents relatifs au comité pendant cinq ans, notamment les avis de convocation, les procès-verbaux des réunions.

Divers :

  • En cas de séparation des parents: Dans le cas où la garde des enfants est déterminée par un juge, une copie du jugement peut être demandée.
  • État d’ébriété : Un parent en état d’ébriété ne peut pas être confié son enfant, la garderie peut appeler une autre personne autorisée à venir chercher l’enfant.
  • Si l’éducatrice constate chez le parent un comportement inadéquat qui semble mettre la sécurité de l’enfant en jeu. Elle peut juger de ne pas lui confier l’enfant.
  • Une personne qui n’est pas majeur ne peut venir chercher l’enfant à la garderie.
  • DPJ : Dés apparence de négligence ou d’abus à l’égard d’un enfant. La personne témoin à l’obligation selon la loi de reporter la situation à la DPJ.

Annexes :

  • Entente de service de garde et fiche d’inscription.
  • Formulaire de résiliation de contrat.
  • Autorisation pour prise de photos et pour les sorties extérieurs.
  • Formulaire pour repas additionnel.
  • Formulaire pour articles d’hygiène.
  • Formulaire pour heures supplémentaires.
  • Model de rapport d’accidents.
  • Formulaire routine poupons.
  • Habitudes de l’enfant de 18 mois et plus.